Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Génales de Vente sont conclues entre :
Marine Rouillaud
Micro-entrepreneure
10 rue des thermes 66110 Amélie-les-bains-Palalda
contact@ecole-serenitas.com
[SIRET]
Ci-après dénommée « le Vendeur ».
2. Objet
Les présentes CGV régissent la vente de formations en ligne dans le domaine du bien-être (sophrologie, hypnothérapie, psychopraticien, coaching) proposées via la plateforme de formation.
3. Produits et services
Les formations proposées comprennent notamment :
- Vidéos pédagogiques
- Supports PDF
- Cartes mentales
- Quiz et évaluations
- Devoirs et contenus interactifs
Les caractéristiques essentielles des formations sont présentées sur le site.
Les formations sont vendues et accessibles depuis la plateforme spécialisée Teachizy.
Elles sont accessibles pendant 3 ans après leur achat.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
- Formations standard : 250 €
- Formation psychopraticien : 500 €
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
5. Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande et se fait sur la plateforme Teachizy.
Le Client peut régler :
- Par carte bancaire
- En plusieurs fois (si proposé sur la plateforme)
6. Accès aux formations
Après validation du paiement, le Client reçoit un accès personnel à la plateforme.
- L’accès est strictement personnel et non cessible
- Toute diffusion ou partage est interdit
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Exception importante :
En validant la commande, le Client accepte :
- L’accès immédiat au contenu
- La renonciation à son droit de rétractation
👉 Donc une fois la formation commencée → pas de remboursement
8. Responsabilité
Les formations proposées relèvent du domaine du bien-être et du développement personnel.
Elles :
- Ne constituent pas une formation médicale
- Ne remplacent pas un suivi médical ou psychologique
Le Vendeur ne peut être tenu responsable de l’utilisation faite des contenus.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Il est interdit de :
- Copier
- Distribuer
- Revendre
Tout manquement pourra entraîner des poursuites.
10. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
- La gestion des commandes
- L’accès aux formations
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation.
12. Acceptation
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.